BONJOUR LES « TARTARIN »

21.6.2009 par admin.

DERNIER RAPPORT DE LA MIVILUDES
BONJOUR LES « TARTARIN »

Tartarin de Tarascon et ses amis se sont illustrés pour leurs admirables qualités de chasseurs de…casquettes. Certes, la faune ne pouvait que se réjouir quant au dévolu jeté sur des cibles aussi peu dangereuses qu’insolites.

La Miviludes, héritière de structures aux noms variés et dont le commun dénominateur a toujours été l’inutilité, fait preuve de la même « bravoure » (sic) en se gardant bien d’aborder les véritables dangers qui menacent la société française : l’intégrisme quel qu’il soit, les bandes organisées qui sévissent dans les grandes agglomérations, pour ne citer que ces deux phénomènes contemporains.

De fait, la Miviludes, dans son débordante et inlassable activité, préfère les safaris antisectes, la chasse aux petites communautés pacifiques, les battues aux thérapeutes, ces derniers constituent leur dernier « trophée ». Faute de réalisme et de courage, on tire sur les…casquettes. Remarquez, ça permet au moins d’occuper certaines personnes qui autrement n’auraient aucune chance de s’illustrer. Maintenant, « si c’est une œuvre sociale, alors là …! » (dialogue des « Tontons Flingueurs »).

Mais, me direz-vous, pourquoi s’offusquer pour une telle comédie, considérée par la communauté internationale comme une folie passagère voire, pour les plus optimistes, comme une grosse farce ? C’est que précisément, ce qui ne devrait être qu’un canular (tout comme les soucoupes volantes dans les années 50), un épisode certes peu glorieux mais sans trop de conséquence dans notre histoire nationale, suscite en France l’appui de certaines institutions, et non des moindres :

- Les média qui dans les autres démocraties libérales sont de véritables remparts protecteurs des libertés,

- Et les pouvoirs publics qui devraient être les garants de la trilogie républicaine « liberté, égalité, fraternité ». Les subventions publiques, l’appui moral qui se dégage de déclarations de certains responsables nationaux interpellent le citoyen doté d’un minimum de bon sens.

Les deux piliers ne sont pas à la hauteur de leurs responsabilités et obligations et font figure, au regard de l’opinion publique nationale et internationale, de « Précieuses ridicules ». Naïveté ? Complicité ? Peut-être un mélange des deux dans des proportions qui restent à déterminer…

Comment la France peut-elle être prise au sérieux avec de telles parties de « chasse à la casquette » quand l’ensemble de la planète se débat dans de graves difficultés dont le seul inventaire constituerait un exercice long, fastidieux et…difficilement exhaustif ?

Je pense que ces quelques lignes suffiront amplement à mesurer l’importance et l’intérêt que j’attache au dernier rapport de la Miviludes. Il s’agit d’une denrée frelatée dont la date de consommation coïncide avec la date de mise sur le marché. Il est déjà périmé…

Christian Paturel

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LA PERIODE DU NEOLOGISME

18.3.2009 par admin.

Notre civilisation est régulièrement marquée par de grandes périodes : « les impressionnistes », « les cubistes », « les romantiques »… Depuis trente cinq ans, nous sommes entrés dans la période du néologisme qui se caractérise par l’emploi des mots dans un sens nouveau. Mais me direz-vous, le législateur n’a-t-il pas voté en 1994 une loi (la loi Toubon) aux fins de défendre notre glorieuse langue française ? Les pouvoirs et représentants publics (élus, fonctionnaires…) n’étaient-ils pas précisément invités à donner l’exemple ?

Vous avez parfaitement raison cher lecteur. Mais, le problème vient d’un groupuscule qui combat les « sectes ». A cette dernière expression, je préfère d’ailleurs celle de : « groupes religieux minoritaires » (empruntée à mon ami Régis Dericquebourg) et qui est plus appropriée sur les plans sociologique religieux, historique…).

En effet, dès l’origine de cette guerre d’un autre âge (qui, si elle se poursuit, va rejoindre en durée « la guerre de Cent ans »), le mot « secte »a été détourné de son sens originel pour revêtir une connotation franco-française (un brevet dont nous nous serions dispensés…) péjorative, intolérante et…ridicule. La période du néologisme venait de s’ouvrir avec la création des Unadfi-adfi, le rapport Vivien et autres denrées similaires.

Désirant sans doute s’illustrer et obtenir le trophée de la « perle » attribué chaque semaine par le Canard enchaîné, le groupuscule dit de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes, dans un trait de génie doublé d’une envolée littéraire, formule dans son rapport public du 10 janvier 1996 « dix indices permettant de supposer l’éventuelle réalité de soupçons conduisant à qualifier comme secte un mouvement se présentant comme religieux ». Ouf ! Pas facile à décrypter le message : « la supposition d’une éventuelle réalité ». A l’époque, je me suis réfugié dans le dictionnaire Larousse aux fins de pallier mes faiblesses de vocabulaire. Voyons :

• « supposition » : je lis « hypothèse, conjecture de l’esprit ».

• « éventuelle » : je découvre « hypothétique, incertain, qui peut ou non se produire ». Bref, un mot d’origine normande « p’tete ben qu’oui, p’tete qu’non ».

Quant à « indice », nous avons « signe apparent rendant probable l’existence d’une chose ».

Je me précipite alors sur le mot « probable » (un vrai jeu de piste), qui est ainsi défini : « qui sans être absolument certain peut ou doit être tenu pour vrai plutôt que pour faux ».

Pas banal ce rapport parlementaire ! Unique en Europe ! Il fallait l’imaginer, et surtout oser le rédiger et le publier… J’ai cherché pendant plusieurs jours à comprendre cette pensée profonde. Y-avait-il un message subliminal ? Des symboles cachés (le mystère des cathédrales ?) ? Est-ce un langage ésotérique réservé à quelques initiés ?

Ainsi, sur des approximations (je n’ose parler de bases) aussi fragiles et ridicules, le rapport de 1996, faute d’être un chef d’œuvre de la littérature, sera médiatisé au maximum et marquera profondément et durablement la vie sociale française (mon épouse licenciée par son conseil général peut en témoigner. Voir articles précédents).

Certes, aujourd’hui en raison de la condamnation de la communauté internationale, ces farouches défenseurs du « prêt à penser », ces pourfendeurs de tout ce qui n’est pas estampillé « norme de conformité de la pensée unique », limitent leurs invectives aux seules (selon leurs affirmations) « dérives sectaires ». Ces deux termes ou cette expression n’ont jamais été définis.

Depuis 1996, j’attends avec une certaine curiosité des éléments complémentaires d’information. J’ai eu quelque espoir à la lecture des deux interviews données le 20 février 2009 au Figaro et au Progrès par le président de la Miviludes. Ma lanterne allait-elle être enfin éclairée ? Que nenny, que nenny braves gens. Non ! La période du néologisme n’est pas terminée !

Reprenons ces interviews et commençons par celle du Progrès :

La Miviludes envisage de « créer un outil de travail » (bazooka ? missile ?), « un outil général sur les pratiques condamnables ».

« Condamnables » ! Mais, il suffit de se référer au code pénal. Quelle est l’utilité d’un tel outil, même « général » ? Y aurait-il des interdictions voire des infractions propres à une certaine catégorie de citoyens ? Et notre trilogie républicaine « liberté, égalité, fraternité » que devient-elle ?

Une précision est toutefois donnée : « il ne s’agira pas d’une liste exhaustive de tous les mouvements ». Ah bon ! Sur ce, je suis à moitié rassuré. Une liste pourra être établie en précisant qu’elle n’est pas exhaustive. Précision qui permet à tout moment de faire entrer des invités oubliés…

Autre précision : « nous ne jetterons personne en pâture ». Là, il faut reconnaitre que ce sera un profond changement, une rupture avec le passé inauguré par le triste rapport Vivien qui, un jour, sera inévitablement jugé par l’Histoire. Le grand jeu national de la mise au pilori est-il définitivement enterré ?

Toujours est-il qu’à ce stade de ma lecture, je ne suis toujours pas plus avancé et encore moins convaincu.

• Voyons si l’interview du Figaro nous apporte le complément indispensable, le fil d’Ariane souhaité pour notre étude de texte.

• Selon la Miviludes : « ce n’est pas une liste mais plutôt un référentiel des mouvances à dérives sectaires ».

• Si je comprends bien, arrêtez moi si je fais erreur, l’outil « liste » semble (restons prudent) définitivement abandonné.

Le reste est nettement moins clair. Qu’est ce qu’une « mouvance ». Tout bon vieux dictionnaire de langue française définit ainsi ce mot : « dépendance d’un domaine qui relève d’un fief supérieur. Relation de supériorité d’un fief à l’égard d’un domaine qui en relève » !!!! D’accord, c’est une guerre moyenâgeuse, mais tout de même… Je vois difficilement le rapport avec notre affaire. Les initiateurs de la lutte contre les « sectes », pardon, « les dérives sectaires », faute de respecter notre bloc constitutionnel de libertés pourraient au moins ne pas égratigner notre bonne langue française. Pour information, le mot « mouvement » et le terme « mouvoir » sont parfaitement expliqués dans le dictionnaire et semblent mieux convenir.

A ce stade de ma réflexion, j’avoue que le mot « mouvance », associé à l’expression « dérives sectaires », me plonge dans un véritable brouillard londonien. Un épais fog. Ah ces néologismes ! Leurs utilisateurs devraient fournir un mode d’emploi, un décrypteur.

Mais, avec une endurance qui frise l’héroïsme, je poursuis mes recherches en me persuadant que je vais inévitablement, à la longue, découvrir une précision capitale, un détail qui m’a échappé pour comprendre la nouvelle ligne politique de la mystérieuse Miviludes. Je m’attarde alors sur le mot « référentiel ». Que lis-je ? « Ensemble formé par un repère spatial constitué de trois plans rigides perpendiculaires deux à deux et une échelle du temps ». Limpide comme de l’eau de roche! Non ! A part le mot rigide qui, par association d’idées, me fait penser à Miviludes, Unadfi et autres consoeurs…je reste perplexe.

De toute évidence, de néologisme en néologisme, il est très difficile de savoir ce qui va guider la Miviludes dans l’avenir. Quand je pense  que sur la base d’un tel salmigondis de néologismes, dont personne ne donnera le même sens, on prétendra établir un consensus dit national qui guidera, pour les années à venir l’Etat, les Administrations et autres moutons de Panurge…  L’affaire devient ubuesque, à moins que ce ne soit Kafka revisité… Il est vrai que « les gens s’entendent parce qu’ils ne se comprennent pas, car s’ils se comprenaient, ils ne s’entendraient pas ».

Je me dis que le mot « référentiel », certes mal employé, a peut être un rapport avec celui de « référence ». Toujours équipé de mon dictionnaire de la langue française, je lis : « action de se référer à quelque chose par rapport à une autre. Exemple : indemnité fixée par référence à un indice ».

« Oui mais » (comme disait Valéry Giscard d’Estaing), quel est ce « quelque chose » ? La pensée unique ? Le débat reste ouvert…

Si les « déviances » (dont les contours sont à déterminer) « des mouvances » (terme à définir) « sectaires » (quid ?) s’apprécient comme l’indemnité donnée à titre d’exemple par le dictionnaire, il y a lieu de s’inquiéter. En effet, cette dernière est fixée par rapport à un « indice ». Le drame, c’est que la commission d’enquête parlementaire sur les sectes, dans son rapport de 1996, a fourni dix indices et un mode d’emploi qui a le mérite d’être gravé (faute d’être compréhensible), à savoir : « indices permettant de supposer l’éventuelle réalité de soupçons conduisant à qualifier et bla bla et bla bla… ».

Et nous voici de retour à la case départ (sans repasser par la case « chance »). Pas à dire, le débat avance à grand pas. Après le Siècle des Lumières, est-ce le siècle des chandelles ? La lumière de la France sur le plan international devient de plus en plus blafarde.

« Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »

écrivait Rabelais

J’ai envie de plagier et de dire que

« référentiel » sans l’essentiel, à savoir la tolérance, est ruine égale

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La liberté religieuse en France : 20 ans d’expérience sur le terrain

26.1.2009 par admin.

« Vaste programme » pour reprendre une formule du Général de Gaulle.

Je souhaite simplement évoquer quelques thèmes de réflexion portant :

- d’une part sur « l’état des lieux » ;

- d’autre part sur l’avenir à court et moyen termes.

Trois remarques préalables :

Première remarque : En France, pays de droit écrit, les textes protégeant la LR ne font pas défaut. En ne s’attachant qu’aux textes fondamentaux citons :

- l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26/08/1789 selon lequel : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses. »

Il est vrai que les liberticides s’attachent surtout à la deuxième partie de cet article, à savoir : « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ».

L’ordre public est par nature une notion qui fluctue selon l’état de la société. Dans l’esprit des anti-religieux, elle devient discrétionnaire, voire totalitaire.

Un tel désaccord se retrouve au niveau international s’agissant de la déclaration universelle des droits de l’homme. Les démocraties libérales et les dictatures n’ont pas les mêmes conceptions quant au sens et au contenu des libertés :

- la loi du 9/12/1905 dite de séparation des Églises et de l’État qui dispose en son article 1er que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Dès lors, la République laïque doit s’interdire toute discrimination, notamment celle qui pourrait se produire entre Églises établies et « sectes ».

De l’avis général, le bénéfice de ce texte législatif n’est nullement limité aux cultes qui existaient en 1905.

- La Constitution du 04/10/1958 qui, dans une formule frappée comme une médaille, réaffirme que la République est laïque ;

- enfin, la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (ratifiée tardivement par la France) qui, en son article 9, reconnaît à toute personne le droit « à la liberté de pensée, de conscience et de religion » ainsi que « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ».

Nous le constatons, les écrits et déclarations ne manquent pas.

Deuxième remarque : Le respect de ces textes fondamentaux est régulièrement assuré par les juridictions françaises, tant judiciaires qu’administratives. Le juge administratif a ainsi :

- sanctionné à de très nombreuses reprises des refus illégaux de permis de construire des salles de culte de Témoins de Jéhovah ;

- reconnu le caractère cultuel des cérémonies des Témoins de Jéhovah ;

- accordé des exonérations fiscales à de nouveaux mouvements religieux.

Quant au juge judiciaire, de nombreuses décisions sont intervenues en faveur de membres de minorités religieuses en matière de :

- mariage (CA Grenoble 4/6/1991 G… c G…);

- garde d’enfants ;

- prestations sociales (mère célibataire membre appartenant à la communauté Horus à qui la CAF refusait le bénéfice d’allocations) ;

- refus du service national (condamnation avec non-inscription au casier judiciaire pour des adventistes, des mormons, des quakers, des Témoins de Jéhovah, des scientologues …) ;

- dissolution d’une association dont l’objet déclaré était de s’opposer à la construction d’une salle de culte (TGI Auch 06/11/2002).

Enfin, troisième remarque : régulièrement des déclarations et circulaires des gouvernements de la République française font souffler une bise de tolérance, de fraternité et … de légalité.

« Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.»     Pour rester littéraires, ajoutons « ceci est une autre histoire ». Il s’en faut.

Reprenons nos trois précédentes remarques :

1/ LES TEXTES PROTECTEURS SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

Tout juriste sait pertinemment que les textes ne sont que des documents de papier. Faute de consensus général, leur valeur est nulle.

Or, les trois dernières décennies, (qui ne sont pas les « trois glorieuses » mais plutôt les « trois honteuses »), d’intoxication, de mensonges, de calomnies, d’agressions, ont permis au sein d’une société française pour le moins frileuse, la marginalisation des NMR sous un qualificatif chargé d’anathème : « les sectes », véritables épouvantails et boucs émissaires des temps modernes.

Des membres éminents des AAS et des personnalités politiques ne sont nullement gênés par la contradiction consistant, au sein d’une démocratie libérale, à refuser des droits fondamentaux, « naturels et sacrés » selon la Déclaration de 1789 aux minorités religieuses. Ces dernières, par nature, ne pourraient, selon ces opposants, se prévaloir de ces libertés. Hitler raisonnait de la même façon à l’égard des juifs, des noirs, des slaves, des Roms…, qu’il considérait comme des « sous-hommes ».

La gangrène qui affecte la société française est pour le moins inquiétante. Des textes législatifs récents (loi About-Picard de 2001) aggravent cette situation et constituent de véritables scories au sein d’un État  de droit qui a la prétention de donner des leçons de libéralisme à la communauté internationale.

2/ LES JURISPRUDENCES FRANCAISES

Elles ne permettent pas d’attribuer sans réserve à nos juges le titre honorifique de « défenseur des libertés individuelles ».

Je pourrais évoquer dans ce cadre de multiples souvenirs professionnels et de tristes expériences personnelles. J’ai régulièrement vu des magistrats se départir de leur devoir et obligation de neutralité et exprimer, de façon plus ou moins visible, leur sentiment à l’égard de minorités religieuses.

J’ai déploré le placement de jeunes Témoins de Jéhovah refusant le service national au sein de cellules occupées par des délinquants de droit commun. L’un d’eux a été violé constamment durant son année d’emprisonnement par trois détenus. À sa libération, il s’est plongé dans un profond mutisme et a fini par se suicider.

J’ai assisté un coreligionnaire qui opérait comme salarié dans une entreprise en dépôt de bilan : 40 salariés dont 3 TJ. À l’époque il y a eu 53.584 dépôts de bilan en France. Sur la base de dénonciations, la procédure de redressement judiciaire a été doublée, ce qui est assez insolite, d’une enquête des RG. Ce TJ qui était simple commercial avec le statut de salarié a été, en violation du droit commercial, qualifié de dirigeant de fait et placé en détention provisoire durant … 2 mois.

J’ai été un témoin privilégié à la lente destruction de la petite communauté Horus. Ma propre « affaire » est pour le moins édifiante :

- la publication (ô combien difficile) du livre « Sectes, religions et libertés publiques » dénonçant les pratiques et dérives de l’Unadfi me valut une plainte pénale pour diffamation ;

- mes deux avocats successifs ont été victimes de pressions ;

- l’avocat à la Cour de cassation chargé de ce dossier a refusé par la suite de traiter une deuxième affaire me concernant, ce refus est intervenu sans examiner le dossier ;

- lors de l’audience correctionnelle, accompagné d’un avocat inexistant, j’ai dû affronter un tribunal qui évoquait plus les « tricoteuses » de la Révolution, que la juridiction modèle décrite à l’article 6 de la CEDH.

La présidente de la 17e Ch. correctionnelle du TGI de Paris, dans sa dérive, s’est même permise de me demander publiquement si j’étais Témoin de Jéhovah.

L’évocation de mon appartenance religieuse figure d’ailleurs expressément dans le jugement rendu. Ce dernier a été « confirmé en tous points » par la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation :

- après l’audience de cour d’appel, mon avocat et ami m’a dit : « tu sais Christian, j’ai mouillé ma chemise, et fait le maximum, mais ne te fais pas d’illusion, ton affaire est politique » ;

- cette lamentable affaire a eu le mérite de susciter ma révolte et de me décider de plaider seul en CEDH ;

- elle connaîtra un heureux dénouement le 22 décembre 2005, puisque la CEDH, à l’unanimité des juges, dont le juge français, condamnera la France pour violation de l’article 10 sur la liberté d’expression.

La Cour européenne a décidé :

- « qu’en exigeant du requérant qu’il prouve la véracité des extraits litigieux, au demeurant  sortis du contexte général de l’ouvrage, tout en écartant systématiquement les nombreux documents produits à l’appui de sa défense, et ce en lui opposant de manière récurrente une prétendue partialité et une animosité personnelle principalement déduite de sa qualité de membre d’une association qualifiée de secte par la partie civile, les juridictions françaises ont excédé la marge d’appréciation dont elles disposaient ».

Les juges européens rappellent au passage, en particulier à l’Unadfi,  (partie civile) :

- « que les associations s’exposent à un contrôle minutieux lorsqu’elles descendent dans l’arène du débat public et que, dès lors qu’elles sont actives dans le domaine public, elles doivent faire preuve d’un plus grand degré de tolérance à l’égard des critiques formulées par des opposants au sujet de leurs objectifs et des moyens mis en œuvre dans le débat ».

En matière familiale, la CEDH a condamné la France pour discrimination religieuse censurant ainsi trois juridictions françaises successives (TGI, CA et Cour de cassation) qui avaient « opéré entre les parents une différence de traitement reposant sur la religion (arrêt 16/12/2003 Serafine Palu-Martinez).

En matière fiscale, l’Église des Témoins de Jéhovah, victime d’un redressement fiscal particulièrement ciblé, (45,7 millions d’euros), discriminatoire et illégal (non respect des articles 757 et 795-10 du CGI)  a été contrainte de porter son dossier devant la CEDH.

Cette affaire est particulièrement grave. De nombreux cultes et, en tout état de cause, 800 000 associations loi 1901 devraient, en toute logique (ne parlons pas de légalité et encore moins d’équité) subir une telle « mise à mort ».

Liberté religieuse, liberté d’association – il est vrai que la liberté n’est pas divisible.

La jurisprudence française n’est donc pas uniforme ; elle ressemble plutôt à un habit d’Arlequin.

3/ QUANT AUX POUVOIRS PUBLICS

La politique menée par tous les gouvernements successifs depuis plus de 30 ans, est marquée du sceau de l’hypocrisie. Il est vrai que cette dernière est devenue pratique courante, tant sur la scène nationale qu’au plan international. Certes, la République n’a jamais été tolérante, ni tendre si on se remémore les guerres de Vendée, la Commune de Paris, la période noire de Vichy, la colonisation – décolonisation.

Selon une technique inspirée de Machiavel, régulièrement des déclarations qui se veulent apaisantes et qui rappellent les grandes libertés : liberté de conscience, de culte, de réunion, d’association … tombent.

Le problème est que ces belles paroles ne coïncident pas avec la réalité et les faits.

Car enfin, que révèlent les faits ? :

- les associations dites anti-sectes sont largement subventionnées par des fonds publics ;

- l’une de ces associations (Unadfi) a été reconnue d’utilité publique par le Gouvernement ;

- les « commissions », « observatoires », « missions », les « rapports », pour étudier (avec un canon de 75) les sectes se suivent : rapport Vivien (1983) rapport Guyard (1995), « Observatoire des sectes (1996) Mils (1998), Miviludes (2002).

Que d’argent, que de temps, que de moyens (disproportionnés) sont ainsi gaspillés alors que les grands problèmes de société sont occultés.

Depuis plus de trente ans les politiques menées et les dispositions prises par les gouvernements successifs ont permis :

- de condamner et de livrer à un véritable lynchage médiatique des centaines de groupes ;

- de tolérer des discriminations à l’égard des membres desdits groupes notamment à l’égard de leurs enfants ;

- de favoriser l’intolérance et les divisions au sein du corps social.

Et ces mêmes gouvernements de s’étonner de la multiplication des actes racistes, l’existence de textes constitutionnels, internationaux, législatifs, protégeant la liberté religieuse ainsi que les vives critiques de la communauté internationale, (résolution 2002 du Conseil de l’Europe notamment) n’ont nullement infléchi cette froide détermination de nos gouvernants.

Le bilan sur la liberté religieuse serait-il en demi-teinte ?

De fait, les observateurs étrangers sont pour le moins dubitatifs devant cette particularité française. La France « pays des droits de l’homme » a perdu son auréole. Ainsi le rapport 2006 de l’ONU souligne que « la complexité de la situation fait qu’il n’est pas facile d’en tirer les conclusions (…) » et met en relief « un certain nombre de sujets de préoccupation ».

Il existe, il est vrai, des sujets de préoccupations apparents. Toutes nos démocraties libérales sont fondées sur le principe dit de « séparation des pouvoirs ».

« Le pouvoir arrête le pouvoir » écrivait Montesquieu.

S’agissant des trois pouvoirs classiques, en France, le législatif et l’exécutif c’est « bonnet blanc et blanc bonnet » disait Jacques Duclos. Quant au judiciaire, il n’est pas toujours à la hauteur de ses responsabilités.

Deux autres pouvoirs sont apparus : les médias et la finance. Au vu du dossier sur les NMR, les médias n’ont ni apporté le contradictoire, ni cherché à établir « la vérité » comme le font leurs homologues des États-Unis. Ils se contentent d’aboyer avec la meute. Il est vrai qu’ils sont dirigés par la Finance qui au travers de grands groupes possédés par quelques individus, est devenue internationale et surtout toute puissante.

Ainsi, la protection résultant de la « séparation des pouvoirs » n’opère plus au pays des droits de l’homme. Il est difficile, sinon impossible, de publier un livre qui exprimerait les droits de la défense des minorités. « Le système » est parfaitement verrouillé.

Les rédacteurs de la Déclaration de 1789 « considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » proclament à l’article 16 :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».

La France a une telle constitution et garantit les droits, du moins sur le papier. La réalité prend ses aises par rapport aux textes.

Mais il existe des sujets de préoccupation moins apparents. Une analyse rétrospective sur vingt ans permet de déceler l’approche d’un tsunami.

Voici quelques éléments que je livre à votre réflexion :

1/ La communauté internationale a basculé dans l’athéisme il y a trente à quarante ans ;

2/ À la même époque, un réseau mondial d’organisations anti-sectes a été mis en place ;

3/ Assez curieusement, ces dernières ont immédiatement bénéficié d’appuis financiers, politiques, médiatiques puissants. D’aucuns dénoncent la « pensée unique » qui cherche à niveler, uniformiser, standardiser les modes de pensée ;

4/ À l’origine ces structures n’agressaient que les « petits groupes », les « micros communautés » ;

5/ Un virage a été amorcé avec le rapport Guyard de 1996. Ce dernier a suscité, à juste raison, l’inquiétude de l’Épiscopat français et de la Fédération protestante de France ;

6/ Cette inquiétude était fondée. Aujourd’hui, des groupes qui étaient épargnés subissent des agressions caractérisées et sont qualifiés de « sectaires » (Pentecôtistes, Évangélistes, certaines communautés catholiques, …). Visiblement le champ de bataille s’élargit. Dans cette logique, les grandes religions ne devraient pas tarder à subir un assaut tous azimuts. L’objectif final n’est-il pas de faire disparaître tout le religieux ?

7/ Cet objectif pourrait avoir un fondement « légal » au niveau international. Certains travaux de l’ONU interpellent l’observateur. Il y a 30 ans, une résolution a été adoptée au cours de la session « Le droit à la Vie ». Sur cette base, un État  qui affirmerait que sa « sécurité est en jeu » ou qu’il y a « menace à la paix » pourrait avec  l’assentiment de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, suspendre « tous les autres droits humains, que ce soit la liberté d’expression, de pratiquer une religion, de se réunir … ». À ma connaissance, cette résolution n’a jamais été rapportée.

Quand ils sont venus chercher
Les communistes
Je n’ai rien dit
Quand ils sont venus chercher
Les juifs
Je n’ai rien dit
Quand ils sont venus chercher
Les syndicalistes
Je n’ai rien dit
Quand ils sont venus me prendre
Il n’y avait plus personne
Pour me défendre …

Pasteur Niemöller
Dachau 1942

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Un bilan de la liberté religieuse en France

30.12.2008 par admin.

 Extrait : Un bilan de la liberté religieuse en France

LA LIBERTÉ RELIGIEUSE EN FRANCE :VINGT ANS D’EXPERIENCE SUR LE TERRAIN

« Vaste programme » pour reprendre une formule du Général de Gaulle.

Je souhaite simplement évoquer quelques thèmes de réflexion portant :

- d’une part sur « l’état des lieux » ;

- d’autre part sur l’avenir à court et moyen termes.

Trois remarques préalables :

Première remarque : En France, pays de droit écrit, les textes protégeant la LR ne font pas défaut. En ne s’attachant qu’aux textes fondamentaux citons :

- l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26/08/1789 selon lequel :

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses. »

Il est vrai que les liberticides s’attachent surtout à la deuxième partie de cet article, à savoir : « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public ».

L’ordre public est par nature une notion qui fluctue selon l’état de la société. Dans l’esprit des anti-religieux, elle devient discrétionnaire, voire totalitaire.

Un tel désaccord se retrouve au niveau international s’agissant de la déclaration universelle des droits de l’homme. Les démocraties libérales et les dictatures n’ont pas les mêmes conceptions quant au sens et au contenu des libertés :

- la loi du 9/12/1905 dite de séparation des Églises et de l’État qui dispose en son article 1er que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Dès lors, la République laïque doit s’interdire toute discrimination, notamment celle qui pourrait se produire entre Églises établies et sectes.

De l’avis général, le bénéfice de ce texte législatif n’est nullement limité aux cultes qui existaient en 1905.

Commandez le livre : Les Editions l’harmattan

Espace l’Harmattan : Lundi 22 décembre 2008

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La situation en France

15.12.2008 par admin.

Intervention du 17 mai 2008, au colloque de CAP Liberté de Conscience

La situation en France

Je m’insurge contre la banalisation d’une situation dominée par des structures associatives (Unadfi) et étatiques (Miviludes) intolérantes, pétries de préjugés et dont les comportements discriminatoires génèrent :

- des divisions sociales,

- l’exclusion de la société de personnes dont le seul grief est de vouloir choisir leur mode de vie, de refuser le « prêt à penser » standard,

- la montée de totalitarismes

(liste non exhaustive)

La société française est suffisamment atomisée sans qu’il soit besoin d’y ajouter de nouveaux prétextes de conflit entre ses membres.

L’épouvantail des « sectes » est un fonds de commerce créé par l’Unadfi et aujourd’hui exploité par quelques politiciens en mal de renommée. Je doute que les grands hommes du passé se soient engagés et discrédités dans une telle croisade d’un autre âge. Les de Gaulle, Jaurès, Blum… étaient des visionnaires et avaient un autre niveau de conscience. Ils ont su marquer de leur empreinte l’Histoire.

Qu’il y ait des sectes, et d’une façon générale des organisations dangereuses, constitue une réalité malheureusement incontestable. Mais notre arsenal juridique et répressif est suffisamment étoffé pour parer à toutes les éventualités sans qu’il soit utile de le doubler de commissions parlementaires ou d’une quelconque association dite « d’utilité publique » largement subventionnée par des fonds publics (une véritable hérésie républicaine !).

Comment ces organismes parallèles peuvent-ils étudier et comprendre un phénomène aussi complexe que celui des nouveaux mouvements religieux, spirituels, thérapeutiques, philosophiques… dans la mesure où ils se privent du concours de personnalités compétentes et neutres : historiens des religions, sociologues, psychologues, juristes, médecins… Je pourrais donner le nom d’une vingtaine de spécialistes français qui ont acquis une autorité internationale et qui éclaireraient utilement les travaux de la Miviludes. En se privant de leurs services, le dossier dit des « sectes » végète, entache l’image de la France et, sous la direction de néophytes, se transforme en un véritable salmigondis.

En France, dans le climat actuel, tout ce qui n’est pas conventionnel devient suspect et, par voie de conséquence, condamnable car contraire à la tentative d’uniformisation entreprise par la pensée unique. Cette dernière se caractérise par des cordes vocales bruyantes et des membres puissamment armés, mais aussi par une profonde surdité et une incroyable cécité.

Cécité dans la mesure où le thème des « sectes » ne suscite guère l’intérêt de l’opinion publique. Les Français, avec beaucoup de bon sens (notamment le sens des priorités) ont pris leurs distances (voire le large) sur un sujet éculé et d’un autre âge.

Les véritables sujets de préoccupation sont d’une autre dimension. Au plan mondial Ils s’appellent réchauffement climatique, crise alimentaire, grippe aviaire, prolifération nucléaire, criminalité, coût de la vie, terrorisme… Ajoutons à cet ensemble un zeste de problèmes purement français (déficits et endettement publics, augmentation des inégalités, chômage, vie chère, banlieues…) et, sans pessimisme excessif, nous pouvons affirmer que « la coupe est pleine » (« Mais à part ça madame la Marquise, tout va très bien, tout va très bien… »). Tout personne dotée de bon sens admettra que la question dite des croyances et pratiques minoritaires n’est ni prioritaire ni mobilisatrice.

Le thème dit des « sectes » est dès lors pour le moins déplacé. Les Français sont plus à la recherche de solidarité, d’amitié, de paix sociale que de divisions, de discriminations et de guerres civiles.

Surdité car les derniers rapports de la commission parlementaire sur les sectes (2006) et de la Miviludes (2007) confirment cet handicap d’audition. On écoute, mais on n’entend pas. Ainsi, en 2006, le témoignage de hauts fonctionnaires appartenant à cinq grands ministères ont été totalement occultés par les parlementaires. Ces agents publics, qui sont au contact des réalités quotidiennes, ont pourtant été très explicites et ont déclaré que les enfants dont les parents sont membres d’organisations qualifiées de « sectes » ne constituaient nullement un sujet d’inquiétude. Malheureusement, cette vérité est difficile à faire passer lorsque votre interlocuteur (notez que je ne dis pas « auditeur ») est animé de préjugés.

Inquiétant ? Lamentable ? Triste ? Original ? Burlesque ?… Chacun appréciera.

En tout état de cause, il est de temps de réagir.

L’ACTION A ENTREPRENDRE

Il existe de solides arguments pour remettre en cause le statut de la Miviludes et l’utilité publique de l’Unadfi (utilité publique accordée par un décret de 1996, à une époque où soufflait un vent de folie collective).

Il faut aujourd’hui porter l’action sur la façon dont cette utilité publique est utilisée. A cette fin, nous allons solliciter votre collaboration. Il vous appartient de nous faire remonter tous les dossiers des personnes, tant physiques que morales, qui s’estiment (à tort ou à raison) victimes du climat de discrimination engendré par l’action des organismes évoqués.******Ces dossiers individuels, rigoureusement sélectionnés, ainsi que plusieurs décisions pénales condamnant des dirigeants des ADFI et de l’Unadfi, seront adressés au gouvernement (le ministère de l’intérieur plus exactement) aux fins de retrait de l’utilité publique accordée de façon inconsidérée à l’Unadfi.

Cette victoire sera plus que symbolique. Elle conduira inévitablement la Miviludes, si elle veut survivre, à tempérer sa fougue, son zèle et, qui sait, à se doter d’un appareil auditif et d’une bonne paire de lunettes.

Au terme de cette odyssée, quelle sera la situation ?

1 L’Unadfi redeviendra une simple association loi 1901.

Association dont je ne conteste ni l’existence, et je vais en surprendre, ni la raison d’être. Il existe des groupements et des comportements dangereux et contraire à l’ordre public, c’est incontestable. Mais, ces derniers ne sont pas limités aux domaines religieux, culturel, thérapeutiques… Le contradictoire et les contre-pouvoirs sont indispensables au sein d’une démocratie libérale, encore faut-il qu’ils soient tolérants, respectueux du droit à la différence et des libertés publiques.

2 Le statut de la Miviludes sera revu au regard des principes constitutionnels.

Rappelons que le principe de laïcité figure en bonne place dans notre Constitution : « La France est une République laïque ».

Principe de laïcité selon lequel l’Etat s’interdit d’établir des distinctions entre les croyances, d’accorder un statut de religion officielle à certains cultes et de le refuser à d’autres. Et pourtant, nous aboutissons à un tel résultat de par l’action conjuguée d’associations privées subventionnées sur fonds publics (l’Unadfi), d’organismes publics hybrides (Miviludes) et de commissions parlementaires anti-constitutionnelles.

La distinction opérée entre « religions » et « sectes » viole le principe de laïcité et rétablit le régime du Concordat napoléonien. Chasse aux sorcières de type moyenâgeux ! Règles inspirées du Premier Empire ! Décidément la France est tournée vers l’avenir et entend assumer son rôle historique de « Patrie des droits de l’Homme »…

Compte tenu de ces remarques, la Miviludes se doit d’être dissoute ou d’être « recadrée ». Son objet doit être recentré pour éviter les dérives discriminatoires et… sectaires. Elle doit respecter une éthique et assainir ses méthodes et pratiques. Enfin, il conviendra de prévoir l’entrée de personnalités indépendantes et… compétentes.

Ces modifications opérées, la mission interministérielle pourra alors se pencher avec sérieux et efficacité sur le dossier dit « des dérives sectaires », champ d’investigation très large qui se doit d’appréhender le milieu politique,  certaine obédiences franc-maçonniques au sein desquelles le statut des femmes semble poser problème…

La Miviludes découvrira alors que le mot « secte » n’a rien de péjoratif, qu’il s’agit d’un phénomène de société (le produit), né d’une crise de civilisation (la vraie cause) Evidente réalité que clament depuis des décennies de nombreux chercheurs, sociologues, historiens, juristes, psychologues, religieux… Elle découvrira par ailleurs que certaines Eglises qu’elle qualifie de « sectes » (au sens péjoratif du terme)sont en réalité d’authentiques et respectables religieux reconnues par les juridictions nationales et internationales (Cour européenne des droits de l’Homme).

J’espère ne pas avoir à plagier Luther King et dire : « J’ai fait un rêve ».

Il vous appartient, en tout état de cause, d’en faire une réalité….

les actes du colloque (PDF) : Colloque CAP LC 2008

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Bref commentaire sur… un non-événement

12.11.2008 par admin.

BREF COMMENTAIRE SUR…UN NON –EVENEMENT :
LE RAPPORT FENECH DU 24/09/2008

Ce rapport, qui a été remis au Premier ministre le 24 septembre 2008, n’a été rendu public que fin octobre. Il est vrai que ce document risquait de faire « tâche » à la veille de la Conférence de Varsovie portant sur l’état des libertés en Europe…

Ce rapport est marqué du sceau de la continuité. Il comprend du « bon », du « moins bon » et de l’incompréhensible.

LA CONTINUITE : les forces issues du passé

La France est régulièrement ravagée par une vague de fond faite d’intolérance, de discrimination et de violence. Vague qui surgit et devient visible lorsque les événements nationaux ou internationaux s’y prêtent. Ces forces, sans remonter à la nuit des temps, se sont manifestées à plusieurs reprises : la Terreur, la guerre de Vendée, la Commune, l’affaire Dreyfus, la séparation des Églises et de l’Etat, Vichy, la colonisation et la décolonisation… et, aujourd’hui, les minorités spirituelles.

Les cibles (ou plus exactement « le gibier ») de ces forces changent parfois au cours des âges, mais l’inspiration idéologique reste constante et trouve régulièrement de nouveaux adeptes (« consentants » ?). Ainsi, en cette fin octobre 2008, la dénonciation d’une équatorienne sans papier par un fonctionnaire municipal a rappelé la triste époque de Vichy où la délation et la dénonciation étaient pratiques courantes chez certains individus. Il ne s’agit malheureusement pas d’un fait isolé. Elle semble lointaine l’époque où Charles Trenet chantait : « Douce France, oui berceau de mon enfance… » et Jean Ferrat évoquait « Ma France »…

Le rapport Fenech procède de cette idéologie de l’exclusion, de la discrimination et du refus du droit à la différence. Sur ce, il n’est pas question d’avaliser et de fermer les yeux sur les éventuelles pratiques délictueuses de certains groupes spirituels. Mais, dans cette perspective, notre arsenal pénal est largement suffisant et tous les groupes (politiques, commerciaux, philosophiques…) doivent être traités de façon identique en vertu du principe constitutionnel d’égalité devant la loi.

« LE BON »

Je relève dans ce rapport le passage suivant : « s’il n’existe aucune définition juridique d’une « secte », il n’existe guère plus de définition de la dérive sectaire à laquelle pourraient faire référence les magistrats ».

Cette évidence juridique ne nécessitait pas un rapport de…400 pages et, surtout, elle infirme les pratiques gouvernementales et associatives qui sévissent depuis des lustres. Merci tout de même de l’écrire, le plus dur sera de transposer ces nobles principes dans la réalité.

Un peu plus loin, je « découvre » (sic) les développements suivants : « il est aujourd’hui admis que le principe de neutralité de l’Etat à l’égard de tous les cultes et de toutes les croyances exclut de définir légalement  « une secte » qui reste une simple notion de fait ».

S’agissant d’un « principe » qui date de…1905, le terme « aujourd’hui » est de trop, à moins d’avoir hiberné durant un siècle.

M. Fenech est-il prêt à sacrifier sa vie sur les barricades pour assurer la reconnaissance (et plus tard la défense) de ces droits, principes et libertés  en faveur des « sectateurs »? Je ne puis répondre à sa place. Ses déclarations auront peut-être l’avantage de rassurer le Conseil de l’Europe et les Etats-Unis. Assurance qui permettra éventuellement de construire « la coopération judiciaire européenne » sollicitée dans le rapport. Un problème toutefois, le Conseil de l’Europe avec ses 47 Etats est une véritable mosaïque religieuse et culturelle. Avec un tel rapport et d’aussi « nobles idéaux » (sic) nous allons tout droit à l’implosion.

Notre brevet national antisectes est-il commercialisable chez nos libéraux voisins ? Rien n’est moins sûr. Aussi, notre commerce extérieur restera déficitaire (un détail, il est vrai, par rapport à la priorité nationale antisectes).

« LE MOINS BON »

Désolé, mais le présent commentaire est déséquilibré dans sa répartition. Il ressemble à l’Eland du Cap, une antilope qui a une petite tête (« le bon ») et un gros corps (« le moins bon »).

Dans « le moins bon » (doux euphémisme), je relève une volonté évidente de renforcer les structures antisectes. Visiblement, je fais figure d’anachronisme en fonctionnant à contre courant. Le mois dernier, j’ai adressé deux requêtes argumentées sur le plan juridique à Monsieur le Premier ministre aux fins d’abrogation des décrets instituant la Miviludes et accordant la reconnaissance d’utilité publique à l’Unadfi. A titre de précision, je n’ai pas reçu le courrier habituel et stéréotypé informant le citoyen que sa demande « a suscité le plus vif intérêt », « qu’elle sera examinée avec le plus grand soin »…blablabla. Hum, pas bon signe…

Le rapport Fenech propose :

- Un statut législatif pour la Miviludes

S’agissant d’une loi, le Conseil Constitutionnel pourra (éventuellement) être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs aux fins de déclarer anticonstitutionnel ledit texte. A défaut d’une telle saisine, la classe politique dans son ensemble assumera ses responsabilités et le jugement de l’Histoire.

- L’accentuation du rôle des associations antisectes

Il va de soi qu’après avoir accordé des facilités financières à nos « merveilleux » banquiers, l’Etat (pourtant exsangue sur le plan de la trésorerie), pourrait débloquer quelques dizaines, voire centaines de millions d’euros pour ces aussi « merveilleuses » associations qui sont un curieux amalgame d’intolérance, d’ignorance et d’irresponsabilité.

- La formation de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la magistrature et de l’administration pénitentiaire à la lutte antisecte.

Il est particulièrement affligeant d’utiliser ces services publics à des tâches aussi lamentables qu’…inutiles. Les fonctionnaires concernés manquent dramatiquement de moyens pour assumer leurs missions fondamentales.

- Enfin, la « cerise sur le gâteau », la mise sous tutelle des « adeptes consentants ».

Pardon, adoucissons la mesure projetée, le rapport parle « d’une éventuelle mise sous tutelle » (Ah bon ! J’avais peur. Je suis pleinement rassuré). « La thèse est osée, mais comme toute thèse parfaitement défendable » (dialogues de Michel Audiard dans « Les Tontons flingueurs »).

Si je comprends bien (veuillez me pardonner ma candeur), l’objectif est de protéger les personnes contre… leurs convictions, leurs croyances… Vaste programme ! Après chaque élection, en cas d’alternance, nous allons enregistrer un flux d’entrées et de sorties dans les tribunaux, les hôpitaux, les asiles…

En étant plus sérieux, cette rustine (le terme « scorie » serait plus exact) ajoutée à la loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs va poser problème. En effet, ce texte laborieusement élaboré après cinq ans de travaux parlementaires repose sur les principes suivants :

* humanisation de la procédure de mise sous tutelle (ou de curatelle et de sauvegarde de justice),

* respect de la dignité de la personne,

* et, en tout état de cause, l’altération définitive des capacités mentales (ou physiques) de la personne à placer sous tutelle.

Actuellement, les juges des tutelles ne peuvent consacrer que 20% de leur temps aux…tutelles en raison d’une charge de travail énorme (présidences du tribunal d’instance, du tribunal de police, rôle ingrat de « roues de secours » auprès des TGI…). Malgré cela, ils gèrent, tant bien que mal, les dossiers de 800.000 personnes (cette population augmente continuellement) ! Le rapport Fenech indique que « les sectes » (pour lesquelles il n’y a pas de définition, nous le rappelons) regrouperaient 500.000 membres (chiffre très nettement inférieur à l’importance quantitative du « gibier », assez diversifié, qui est chassé par la Miviludes, l’Unadfi, les commissions parlementaires…). Mais, en retenant ce chiffre bas, les juges des tutelles vont voir leur charge de travail augmenter de plus de…60% ! Joyeuses perspectives compte tenu du manque de moyens humains, matériels et financiers de la justice. Les juges des tutelles ne vont pas tarder à relever de la loi de 2007 précitée sur la protection des majeurs…

Il devient évident que la charge de hussards préconisée par le rapport Fenech est incompatible avec l’esprit de la loi de 2007.

L’INCOMPREHENSIBLE

L’Histoire a suffisamment démontré que l’humanité a souvent progressé grâce à l’action de minorités éclairantes (faute d’être « éclairées »). Aujourd’hui, le monde connait une crise de civilisation sans pareille qui se conjugue avec une crise écologique et une crise économique et financière.

Nombre de minorités, attachées aux vraies valeurs, dénoncent depuis des décennies :

- Un système économique entièrement basé sur le profit (individuel), l’exploitation des pauvres et le pillage des richesses naturelles (le « bien de l’humanité »)

- Système qui engendre la dégradation de tous les systèmes écologiques.

L’économie et l’écologie s’affrontent dans un choc frontal :

. L’environnement et le réchauffement climatique exigent, non pas une réduction de 3, 4, 5%… de l’activité humaine, mais son arrêt complet pendant des décennies. Solution inimaginable pour nos dirigeants en raison des inévitables troubles sociaux et politiques qu’elle engendrerait,

. L’économie, de son côté, implique la poursuite du cycle : épuisement des richesses naturelles, production, consommation.

Les politiques et les économistes ont parfaitement conscience de cette contradiction et sont dans l’impasse la plus complète. Mais, une chape de plomb est tombée sur cette réalité. Il faut à tout prix occulter la vérité, ne rien dire, ne rien reconnaître et nier que le « système » est en faillite, il connait tout au plus une crise de croissance…

Un tel discours n’est efficace que dans la mesure où il n’existe pas de contradicteurs, surtout lorsque ces derniers ont des modèles de société à proposer. D’où le danger représenté par ces minorités honnies qui recommandent ou annoncent un autre système de choses, une autre échelle de valeurs, un changement radical de société et de mode de vie. « Le poète a dit la vérité, il doit être exécuté » (chanson de Guy Béart).

Le rapport Fenech, en voulant accentuer la lutte contre les minorités spirituelles, participe à l’aveuglement général orchestré par nos « guides » et responsables financiers, politiques, commerciaux…

« Guides aveugles qui filtrez le puceron et avalez le chameau »

(la Bible)

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DE LA FIEVRE AU … DELIRE

13.10.2008 par admin.

La France, « Pays des droits de l’Homme », se discrédite depuis vingt cinq ans dans ce qu’il convient d’appeler une « chasse aux sorcières » qui vise tout groupement minoritaire de caractère religieux, philosophique, thérapeutique…et, d’une façon générale, tout ce qui va à l’encontre d’une laïcité de combat inspirée par la pensée unique.

Un bref historique retracera cette lente dérive des institutions et les conséquences de ce qu’il convient d’appeler une « guerre d’un autre âge ». Puis, dans un second temps, j’évoquerai l’action qui a été entreprise fin septembre dernier auprès du Gouvernement français.

Historique

Plusieurs AAS (Association « Anti-Sectes ») ont vu le jour dans les années 80. Leur création, sur le plan des principes, ne me pose aucun problème. Elle procède de l’exercice de la démocratie et du droit de critique.

La principale, l’Unadfi, a été créée par des catholiques et animée par des prêtres.

Après des débuts timides, assez curieusement cette association, malgré des effectifs squelettiques, a bénéficié de l’appui des médias. Ses principales cibles depuis trois décennies ont été l’ACTJF (association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France), l’Eglise de Scientologie et de minuscules groupes dont certains, tel Horus dans la Drôme, étaient d’inspiration… écologique et prônaient un retour à la nature !

S’agissant des Témoins de Jéhovah et de l’Eglise de Scientologie, la CEDH a décidé dans plusieurs arrêts qu’il s’agissait de « cultes ». Près d’un millier de décisions du juge administratif français ont retenu la même solution pour les Témoins de Jéhovah.

Cette reconnaissance par les juridictions internationales et nationales n’a jamais ralenti la virulence des attaques de l’Unadfi qui, outre le soutien des médias a très vite bénéficié de l’aide massive des pouvoirs publics sous forme de subventions et de partenariat dans les décisions politiques.

Dans les années 90, les fondateurs catholiques de l’Unadfi ont été écartés par l’arrivée de personnes appartenant à l’aile dure de la franc-maçonnerie.

En 1996, un décret du Gouvernement français accorde à l’Unadfi le statut « d’utilité publique ». Cette reconnaissance par l’Etat lui procure d’immenses prérogatives :

- droit d’entrée dans les ministères,

- actions communes avec l’Etat,

- droit de se constituer partie civile dans les procès pénaux contre « les sectes » (une notion inconnue du droit !).

Un dernier pas sera franchi avec l’appréhension du dossier « sectes » par les élus de l’Assemblée nationale, la création de structures étatiques et de commissions parlementaires aux noms les plus divers mais ayant comme commun dénominateur : les préjugés, l’intolérance et la discrimination. La dernière en date de ces structures est la « Miviludes ».

A ce stade de l’évolution, il devient évident que le combat contre les minorités devient l’affaire de l’Etat. Il s’agit ni plus, ni moins, de faire disparaître ces cultes, croyances et mouvements de pensée du paysage français.

Ainsi, dans des conditions totalement illégales eu égard aux dispositions du CGI (code général des impôts), l’Etat a procédé à la taxation, à hauteur de 60%, des offrandes reçues par l’Eglise des Témoins de Jéhovah. Fait unique dans l’histoire de la France. Fait isolé, puisque seule cette Eglise a été pénalisée par un tel redressement fiscal : 45 millions d’euros ! Redressement accompagné d’une saisie des biens immobiliers… Aucune des 800.000 associations françaises n’a été pénalisée par un tel régime discriminatoire.

La tentative de génocide cultuel est incontestable.

Aujourd’hui, la politique constante menée par les gouvernements successifs et l’ »Unadfi débouche sur une situation honteuse qui défie l’entendement et le bon sens élémentaire :

- utilisation discrétionnaire, par une poignée de personnes, de la notion « secte », notion nous le rappelons qui n’a aucune existence juridique mais qui permet de frapper d’anathème toute organisation jugée indésirable,

- marginalisation et exclusion de femmes, d’enfants et d’hommes contraints de cacher leurs croyances. Des personnes ont perdu leur emploi en raison de leurs convictions religieuses. J’ai connu une telle infortune et je défends actuellement mon épouse qui a été licenciée pour ce prétexte par le Département de l’Eure. Le tribunal administratif et la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations) sont saisis de cette affaire,

- amalgame basé sur la désinformation (plusieurs dirigeants de l’Unadfi-ADFI ont été condamnés pour diffamation),

- osmose complète entre les pouvoirs publics et l’Unadfi conduisant à la publication de rapports parlementaires qui alimentent chez la population les préjugés et l’intolérance. Comment dès lors s’étonner de la multiplication des actes racistes et antisémites ?

- manquement grave de l’Etat à son obligation de neutralité et des médias à leur déontologie professionnelle.

De tels engagements sont incompatibles avec le soutien actif d’une association chargée de combattre des minorités et la mise en place d’organismes étatiques donnant une dimension nationale et officielle à cette croisade d’un autre âge.

L’Etat français ne peut signer de la main droite des engagements internationaux et compromettre leur respect de la main gauche. Certes, un vent nouveau semble souffler avec l’arrivée du président Nicolas Sarkozy qui, en la matière, fait preuve de tolérance par rapport à ses devanciers. Le Président de la République a évoqué l’idée d’une nouvelle laïcité qui permettrait d’intégrer les nouveaux mouvements cultuels et spirituels. Ces derniers fondent de grands espoirs sur ce projet de société dont la concrétisation n’est pas chose aisée compte tenu de la puissance et de l’enracinement de certaines idéologies extrémistes.

L’histoire confirme que l’instauration d’un climat d’intolérance, de discrimination et de haine à l’égard de groupes minoritaires débouche inévitablement sur des drames à l’échelle humanitaire. Les Témoins de Jéhovah, les Juifs, les Tziganes, les homosexuels…ont payé un lourd tribut dans les camps de concentration nazis.

L’Europe en formation forme une mosaïque religieuse et ne peut se permettre de telles dérives.

Il appartient à chacun de s’insurger contre la situation que je dénonce et qui existe, je n’en doute pas, dans d’autres Etats composant le Conseil de l’Europe.

A défaut, l’histoire jugera. Alors, personne au sein des instances dirigeantes ne pourra dire : « j’ignorais », ou plus hypocritement : « si j’avais eu connaissance de telles illégalités, je n’aurais pas manqué d’intervenir ».

Remords et prise de conscience qui, dans chaque drame, sont toujours tardifs, stériles et…irresponsables.

Christian Paturel

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Le dernier rapport de la Miviludes : Une “histoire de flou”

17.4.2008 par admin.

Tout comme la comète de Halley, la Miviludes est de nouveau visible (mais pas lisible). Dommage que ce ne soit pas au même rythme, tous les soixante dix ans… Ce rapport rejoindra ses devanciers qui, depuis 1983, conduisent certaines autorités françaises à s’illustrer de triste façon sur la scène internationale en portant leurs efforts, leur attention, leurs préoccupations sur un « non-problème ».

L’humanité se débat dans un océan de difficultés (famine, crise économique, terrorisme, réchauffement climatique, pouvoir d’achat, disparition de la biodiversité…). Dans le même temps, en France, une minorité non représentative, sans aucune compétence, lourdement handicapée par ses préjugés, prétend maîtriser un phénomène complexe dont la compréhension implique des connaissances juridiques, sociologiques, philosophiques, sociales, médicales… Il y avait bien, dans un certain pays d’Afrique, un « président-maréchal-docteur-architecte… », qui prétendait cumuler toutes ces fonctions, mais tout de même ! Si les circonstances étaient moins dramatiques, la démarche pourrait prêter à sourire et se rattacher à notre « spécificité française. Ce n’est malheureusement pas le cas.

1 LE RAPPORT DE LA MIVILUDES.

Une considération générale. La Miviludes, compte tenu de son objet réglementaire, ne doit intervenir que lorsque les agissements des mouvements à caractère sectaire (quid ?) sont attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales, sont une menace pour l’ordre public ou sont contraires aux lois et aux règlements.

Cette mission interfère inévitablement avec le judiciaire. Elle fait double emploi avec le pouvoir conféré aux parquets et aux tribunaux de grande instance. Est-ce vraiment judicieux ?

En cas d’infractions pénales commises par lesdits « mouvements sectaires » (notion floue par excellence), les procureurs de la République et les juges d’instruction sont les seuls professionnels vraiment compétents (et investis par le « peuple Français ») pour en connaître.

Par ailleurs, en l’absence d’infraction pénale, la Miviludes, en ne portant son attention que sur des minorités religieuses (laissons pour l’instant les nombreux autres groupements qui, dans une lamentable approximation, sont qualifiés de « sectes » et ne présentent aucun caractère religieux) restaure une fâcheuse distinction issue du Concordat napoléonien de 1802 entre « cultes reconnus » et les « autres ». Cette pratique est tout simplement anticonstitutionnelle. En effet, la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat, dispose que la République ne reconnaît (ni ne subventionne) aucun culte. La Constitution du 4 octobre 1958 fait de la laïcité un principe fondamental et supérieur de notre droit.

Le « statut », les pratiques, la position de la Miviludes sont dès lors indéfendables et injustifiables, tant en droit français qu’au niveau international, et ce indépendamment du « lobbying intensif » et des « actions de lobbying effrénées » (dixit la Miviludes) des « sectes ». Le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme, l’ONU, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe… ont suffisamment d’éléments et de bon sens pour se forger leurs propres opinions. Le dossier français parle de lui-même.

Notre Constitution, désireuse d’assurer la paix sociale et de garantir les droits individuels, entend enraciner le pluralisme religieux, et d’une façon plus générale, le pluralisme des opinions. La liberté est indivisible.

Cette remarque générale faite, le rapport de la Miviludes, présente cinq caractéristiques :

1 Il est obsessionnel

Depuis 1983, date du premier rapport sur « les sectes », les mêmes erreurs et phobies obsessionnelles sont reproduites :

Apposition de l’étiquette « secte » à certains mouvements qui sont notoirement des religions chrétiennes tels les Témoins de Jéhovah. Dans l’esprit des rapporteurs le terme « secte » est chargé d’anathème et revêt une connotation infâmante étrangère à son étymologie.

Tous les rapports successifs, dont le dernier en date, sont établis sur ce postulat qui est continuellement infirmé par l’abondante jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

2 Il procède à un amalgame honteux.

Le racisme consiste à affirmer que l’appartenance à un groupe quelconque (religieux, ethnique, racial…) induit automatiquement et obligatoirement certaines caractéristiques qui se retrouvent chez tous les membres dudit groupe, et à infliger à ces derniers un traitement discriminatoire. Le racisme heurte les idéaux humanistes contenus dans tous les textes nationaux (déclaration de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958) et internationaux (liste trop importante pour être détaillée). Les manifestations du racisme sont très diverses et peuvent agresser les victimes en raison : « de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article L 225-1 du code pénal).

Cette liste n’est pas exhaustive, toute distinction opérée entre les individus et les personnes morales (associations loi 1901, associations cultuelles loi 1905…) est blâmable et est sanctionnée. Ainsi, une discrimination qui porterait sur la fortune relèverait du texte pénal précité.

Les actes racistes, antisémites, xénophobes, les manifestations d’intolérance (individuelles ou collectives) concernent l’ensemble de la collectivité. Rappelons que la liberté est indivisible. La remise en cause d’une liberté quelconque à l’égard du plus petit groupe constitue une grave menace pour la communauté. Nul ne peut rester indifférent.

Les discriminations procèdent de clichés et de préjugés. « Tous les…sont des voleurs », « Tous les…sont des fainéants », « Tous les…sont sectaires »…

Outre qu’elles sont erronées, de telles théories sont dangereuses et constituent une infirmité de l’esprit. Elles sont une offense pour les victimes, menacent les valeurs sur lesquelles reposent notre civilisation et portent atteinte à la cohésion sociale.

Les comportements individuels et sociaux diffèrent d’une personne à l’autre. Cette évidence peut être relevée au sein de tous les groupes religieux, culturels, philosophiques, syndicaux, politiques…

Le rapport de la Miviludes fait malheureusement fi de cette réalité. Dans ses excès et ses errements, il va même jusqu’à étendre ses généralisations au-delà de l’appartenance à un même groupe (Témoins de Jéhovah, Scientologues, Mormons…). En effet, le seul fait de figurer dans la nébuleuse « secte », dont les contours sont indéfinissables, serait condamnable en raison des « dérives sectaires » qu’il génère obligatoirement. Vous avez raison, on commence à naviguer à la corne de brume. Tout est flou faute de repères scientifiques, juridiques, cultuels, médicaux…

Quand on sait que le terme secte est de l’avis général un pavillon susceptible de recouvrir toutes sortes de marchandises, tout observateur possédant un minimum de bon sens ne peut qu’être surpris par les méthodes d’analyse expéditives et les conclusions de la Miviludes.

3° Il appréhende tardivement de véritables dangers.

La Miviludes, dans son rapport de 2004, avait relevé (tardivement) la montée du satanisme. Celui de 2008 s’intéresse pour la première fois de façon sérieuse à ce phénomène mondial. Est-ce sincère dans la mesure où il fustige les chrétiens Témoins de Jéhovah qui, depuis la fin du 19è siècle, mettent en garde l’humanité et luttent contre cette déviance qui s’accompagne de graves infractions pénales (profanation de tombes, sacrifices humains…) ? Le satanisme peut revêtir des formes diverses sur lesquelles la Miviludes aurait pu s’attarder. Précisons que les Renseignements Généraux alertent les pouvoirs publics sur la criminalité des groupes sataniques depuis… une vingtaine d’années. La Miviludes semble découvrir la menace. Certes, mieux vaut tard que jamais.

Pourquoi ne s’appuie-t-elle pas sur les travaux des chercheurs et des universitaires. Ces derniers sont neutres, compétents, intègres et objectifs. Ils sont notoirement connus et permettraient d’élever le débat.******

« Juger c’est comprendre,
Une fois que l’on a compris,
Comment peut-on juger ? »
Malraux (« Les Conquérants »)

4° Ce rapport participe de la propagande la plus primaire.

« Quoi de neuf sous le soleil ? » est-il écrit dans la Bible.

Dans l’Antiquité les jeux du cirque permettaient de distraire le peuple. Depuis, le procédé a été perfectionné. Dans certains Etats, qui sont loin d’être exemplaires, ces jeux du cirque nouvelle version (sports, loto…) ont été complétés par « l’épouvantail des sectes » qui serait la cause de tous les maux, ce « bouc émissaire » dont l’identité a changé au fil des siècles. Après les premiers chrétiens sous Rome, citons les sorcières au Moyen-Age, puis ce furent les Juifs, les Jésuites, les Francs-maçons, les « étrangers » qui seraient responsables du chômage des Français…

« Ce pelé, ce galeux, d’où venait tout leur mal,
Sa peccadille fut jugée un cas pendable.
Manger l’herbe d’autrui ! Quel crime abominable !
Rien que la mort n’était capable
D’expier son forfait : on le lui fit bien voir.
Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de la cour vous rendront blanc ou noir ».

Jean de La Fontaine
(Les Animaux malades de la Peste)

Avec le dossier des sectes, la technique procède de la même finalité : occuper les esprits et faire diversion pour occulter les vrais problèmes. En France cet expédient peu glorieux a pu fonctionner pendant quelques temps. Il est devenu obsolète et finit par lasser. La population a d’autres sujets de préoccupation , ils sont d’une autre dimension.

Les efforts lamentables de quelques médias (une minorité) pour relayer l’information contre les sectes n’y changent rien.

Sur le plan historique, la propagande est tristement associée à certaines idéologies totalitaires. Elle est porteuse de drames, d’injustices, d’erreurs, de divisions, de guerres, de génocides… Il convient dès lors d’être vigilant.

« L’Histoire est une lumière implacable

Sur le présent

Et sur l’avenir ».

5° Ce rapport est en déphasage complet avec la réalité.

Compte tenu de l’accumulation des problèmes (terrorisme, famine, criminalité, pollution…) qui jalonnent notre crise de civilisation, les humains réclament un retour aux vraies valeurs : amitié, solidarité, qualité de vie, paix sociale… D’où la nostalgie du temps passé, d’un temps révolu qui, dans la mémoire collective, semble (à tort ou à raison) meilleur. Une sorte de « paradis perdu ».

Cette aspiration collective explique notamment le triomphe du film : « Bienvenue chez les ch-tis », le regain d’intérêt pour mai 68 et, n’en déplaise aux liberticides, l’attrait pour le cultuel.

La Miviludes ne perçoit pas que le monde et les temps changent. Elle concentre son énergie, son temps sur un phénomène que beaucoup en France et à l’étranger considèrent comme un « non-problème ».

Les Etats possèdent un arsenal juridique suffisant pour sanctionner sévèrement toutes les dérives humaines troublant l’ordre public, qu’elles soient sectaires ou non. Les textes pénaux qui répriment l’escroquerie, l’abus de faiblesse, l’abus de confiance, la maltraitance, le viol, les atteintes sexuelles, les privations…s’appliquent indifféremment à tous les délinquants que ceux-ci appartiennent à des groupes majoritaires, minoritaires ou qu’ils agissent à titre individuel.

Le déphasage de la Miviludes constitue par ailleurs une violation de « l’autorité de chose jugée ». Dans le cadre d’un régime politique qui, comme la France, repose sur la « séparation des pouvoirs », les pouvoirs publics doivent tenir compte des décisions de justice intervenues sur un sujet donné. Ainsi, de nombreux arrêts de Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’Homme ont précisé que les croyances et pratiques des chrétiens Témoins de Jéhovah constituaient un culte. Les instances européennes qualifient de religions authentiques les Témoins de Jéhovah et l’Eglise de scientologie. D’autres organisations devraient bénéficier de la même reconnaissance. Il ne s’agit pas d’apprécier si un culte nous satisfait ou non, s’il correspond ou non à notre explication de l’univers, de la vie, de la place et du rôle de l’homme au sein du cosmos…. La pluralité cultuelle, la tolérance et la paix sociale doivent faire abstraction de ces questions pourtant fondamentales.

Comment dès lors analyser les dérives de la Miviludes ? Les individus appartenant aux mouvements honnis seraient-ils exclus de la communauté nationale ? Le statut de citoyen leur serait-il refusé ?

L’intégration des populations accueillies sur le sol de France est un impératif. Mais, il ne faudrait pas, dans le même temps, marginaliser des personnes qui appartiennent au peuple français en raison de leurs croyances, de leurs pratiques thérapeutiques.

II QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION.

Les critiques formulées dans la première partie ne constituent nullement l’apologie des « dérives sectaires », des actes délictueux qui pourraient être commis par les organisations et groupes visés dans le rapport de la Miviludes. Mais, tous les crimes et délits, toutes les pratiques attentatoires à la dignité humaine doivent être dénoncés quels que soient leurs auteurs. L’intégrisme et le fanatisme n’ont pas de frontières, ni de patrie.

L’action de la Miviludes porte sur un sujet infinitésimal eu égard aux travers et scandales de notre société :

S’agissant de l’abus de l’état de faiblesse, la population serait sensibilisée par un rapport sur les abus bancaires à l’origine de nombreuses situations de surendettement. Elle le serait davantage encore avec l’intervention d’une loi protectrice des consommateurs,

S’agissant de privations, une étude sur l’appauvrissement et la misère est réclamée de toute urgence,

Quant au fanatisme, les derniers évènements du PSG, la profanation à Notre-Dame de Lorette de 148 tombes de soldats musulmans tombés au cours des dernières guerres… justifieraient une mobilisation de tous les instants.

Les rapports de la Miviludes et des commissions parlementaires sur les sectes présentent le commun dénominateur d’être anachroniques, d’être en dehors du temps.

La tradition constitutionnelle française enseigne que le législatif est porteur de liberté et que l’Exécutif constitue une menace pour cette liberté. Aujourd’hui, à en juger les déclarations des différents acteurs de notre vie politique, l’observateur neutre est en droit de s’interroger sur la justesse de cette appréciation :

Déclarations de certains députés ( le « Législatif »)

« Il y a en France des centaines de milliers de victimes de groupes sectaires (…)Tout le monde est exposé (…). Il est essentiel de protéger la société contre ces organisations qui coupent les individus de leurs repères, de leur entourage, et abusent d’eux au plan mental, physique, financier »

Bernard Accoyer président de l’Assemblée nationale

Ce dernier a présenté et fait voter une proposition de loi ainsi rédigée :

« Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni les propos tenus ou les écrits produits par la personne tenue de déposer devant une commission d’enquête, ni le compte rendu des séances publiques de ces commissions fait de bonne foi ».

On croit rêver, ou plus exactement, cauchemarder. Après les audiences à huis clos qui permettent d’entendre des personnes « sélectionnées » dont les vertus cardinales ne sont ni la tolérance, ni l’objectivité, après le refus de tout contradictoire et la négation des droits de la défense, une étape supplémentaire est franchie en assurant une complète immunité aux « témoins » (doux euphémisme). Il est vrai que cette nouveauté législative répond à un impératif, il s’agit de se protéger contre « l’acharnement procédurier de certains plaignants  (qui) finit par s’apparenter à une forme de harcèlement (et qui) risque de porter atteinte à la libre parole (…) » (exposé des motifs de la loi). En effet, ces gueux, comble de sans-gêne, osent se défendre ! En tout état de cause, le texte voté est contraire est la convention européenne des droits de l’Homme.

Enfin :

« L’Etat ne peut pas, l’Etat ne doit pas se désintéresser de la lutte contre ces mouvements qui déploient des moyens considérables pour pouvoir se livrer, en toute impunité, à leurs activités malfaisantes ».

Jean-Michel Roulet président de la Miviludes

Déclarations de membres du Gouvernement (l’Exécutif)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur chargé des cultes, a déclaré en février 2008 vouloir « décomplexer la lutte contre les dérives sectaires » (et) « assurer la liberté de croyance de tous ». La ministre a par ailleurs affirmé que « ce n’est pas à la Miviludes de définir une politique, ni de mener des actions de répression ».

Mme Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet de M. Nicolas Sarkozy, a indiqué, en février dernier, que les sectes sont « un non-problème ». Déclaration qui a fait hurler de colère quelques parlementaires farouches défenseurs de la liberté d’expression et du droit à la différence.

Il est vrai que Mesdames Alliot-Marie et Mignon assument des responsabilités gouvernementales et sont en contact permanent avec les délégations étrangères. Ces charges publiques et cette ouverture sur le monde expliquent leur différence d’appréciation sur le « non-problème ».

Qu’il soit permis de rappeler quelques réalités :

L’histoire démontre que de tous temps des autorités ont tenté, en vain, de faire disparaître la diversité cultuelle, linguistique, culturelle… :

– la triste Inquisition,
– la révolution de 1789 et la guerre de Vendée,
– la révolution russe,
– le régime nazi,
– et aujourd’hui la Chine (qui ne constitue malheureusement pas un cas isolé, il s’en faut…)

Lorsqu’un individu ou une organisation sont attaqués, le droit naturel et le droit positif, leur accordent la possibilité de se défendre. Cette résistance légitime à l’oppression figure dans de nombreux textes nationaux et internationaux, notamment dans la déclaration de 1789 qui fait partie intégrante de notre bloc constitutionnel. Ce dernier s’impose à toutes les autorités politiques, judiciaires et administratives.

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » (article 2 de la DDH de 1789).

Enfin, les élus doivent rendre des comptes à la Nation : « « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration » (article 15 de la DDH de 1789).

Cette reddition des comptes intervient tôt ou tard. Elle est inévitable : soit devant la Nation, soit devant l’Histoire. Dans ce dernier cas, la sanction est souvent plus lourde.

Toutes les associations et groupes qui s’estiment victimes de la Miviludes pourraient adresser au Gouvernement une demande gracieuse aux fins de dissolution de cette dernière. Une telle démarche aurait incontestablement une base légale.

A défaut d’une telle action, que dire ?

Au revoir…à l’année prochaine avec un nouveau rapport de la Miviludes et de nouvelles et interminables palabres…

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Colloque de CAP Liberté de Conscience

8.4.2008 par admin.

 

« Spiritualités et Thérapies, quelles lois nous protègent ? »

Samedi 17 mai 2008 de 14 heures à 19 heures

KIRON ESPACE • 10 rue La Vacquerie • 75011 Paris

Si le gouvernement prend conscience que le problème est créé de toutes pièces par une minorité d’associations qui vivent des subventions de l’Etat, il reste encore beaucoup à faire pour que disparaissent plus de 30 ans de désinformation.

Des juristes et des avocats, au fait des problèmes que rencontrent les minorités, traiteront des thèmes suivants :

- Comment faire quand des rumeurs circulent sur Internet ?- Quoi faire face aux fausses allégations des associations anti-sectes ?

- Comment se défendre quand vos choix spirituels sont source de discrimination ?

- Projet d’une nouvelle commission d’enquête parlementaire, quel danger pour le statut des thérapeutes et psychothérapeutes ?

Voilà quelques réflexions auxquelles vous pourrez trouver des réponses concrètes.

Débat avec la salle, les avocats répondront à vos questions.

Le colloque se clôturera avec des rafraîchissements et sera l’occasion d’un moment d’échange.

Participation : 15 euros adhérent / 20 euros non adhérent

Pour se rendre à Kiron Espace :
En métro : •ligne 9, station Charonne ou Voltaire
•ligne 2, station Philippe Auguste
A pied : de la Bastille, par la rue de la Roquette direction Père Lachaise.
En bus : lignes 61 - 69, arrêt Saint-Maur Servan
En voiture : entre Bd Voltaire et le Bd Ménilmontant

Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence à cette adresse : info@coordiap.com

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A propos de l’utilité publique de l’Unadfi

28.2.2008 par admin.

«Pourquoi ainsi et pas autrement »
Paul Valéry

L’Unadfi a été reconnue d’utilité publique par un décret en Conseil d’Etat du 30 avril 1996.

Il existe environ mille associations reconnues d’utilité publique (les « ARUP ») en France. Elles contribuent activement à la satisfaction de l’intérêt général : elles protègent et aident les démunis, (Abbé Pierre, Restos du cœur…), elles militent pour la paix dans le monde, elles luttent contre les maladies et pandémies…

Mais, qu’en est-il de l’Unadfi ? Le décret du gouvernement de l’époque lui accordant l’utilité publique était-il justifié ? N’a-t-il pas été pris dans un contexte disons… particulier ? Etait-il constitutionnel au regard de notre bloc de libertés publiques ? Convient-il aujourd’hui de maintenir cet état de fait et de considérer que l’Unadfi fait partie de notre cadre institutionnel, de notre paysage républicain au même titre que le Parlement, la Sorbonne, l’Académie française… ?

Voici quelques éléments de réflexion (I), avant d’envisager une action (II)

I QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION

La reconnaissance d’utilité publique n’est accordée que lorsque certaines conditions, fixées dans le décret du 16 août 1901 sur les associations et surtout par la jurisprudence du Conseil d’Etat, sont remplies, notamment :

. l’adoption de statuts types impliquant que l’objet social ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

. « l’intérêt public de l’association »,

. « son indépendance »,

. son « rayonnement dans le temps et dans l’espace »,

. « la disposition de ressources suffisantes ».

Le bon sens rejoint le droit pour affirmer que ces conditions n’étaient pas réunies en 1996. Elles le sont encore moins aujourd’hui. D’une part, l’action virulente et intolérante de l’Unadfi (dans l’arrêt Paturel c France, la Cour européenne des droits de l’Homme, évoquant ladite Unadfi précise que cette dernière ainsi que les autres structures opérant dans le même champ d’action « doivent faire preuve d’un plus grand degré de tolérance » arrêt du 22 décembre 2005 par 46),d’autre part, son influence négative auprès de certains parlementaires en mal de renommée, ont suscité l’indignation de la communauté internationale (voir notamment les rapports annuels de l’ONU).

L’Unadfi, fortement embarrassée par les critiques et interrogations de nombreux Etats étrangers et organisations internationales, a jugé opportun de modifier sa raison sociale en « union nationale de défense de la famille et de l’individu victimes de sectes ». Cette nouvelle dénomination semble recadrer, rendre politiquement correct son champ d’investigation. En réalité, il n’en est rien. L’Unadfi n’a modifié en rien son champ de tir, ses objectifs, ses procédés, ses méthodes basées sur l’amalgame, l’incitation à la délation, la discrimination. Chacun appréciera cet exercice de haute voltige politique…

Revenons aux conditions légales et jurisprudentielles exigées de toute association revendiquant un statut d’utilité publique.

1°/ Les « statuts types ».

S’agissant d’une association habilitée à se constituer partie civile dans les procès pénaux, l’objet social se doit d’être précis, limité et sans…ambiguïté. A défaut, ladite association détiendrait « l’action publique » (prérogative de puissance publique qui appartient au seul ministère public) et serait en droit d’intervenir dans tous les domaines de la vie sociale. Dangereux pour les libertés !

Les statuts, tels qu’ils étaient rédigés en 1996, interpellent toute personne dotée d’un élémentaire bon sens. L’Unadfi s’est donné comme objet social la lutte contre les « sectes ». Une notion que de toute évidence n’a pas et ne sera jamais définie sur le plan juridique. Une notion qui varie dans l’espace (dans les pays islamiques l’église catholique est une secte) et dans le temps (les premiers chrétiens étaient qualifiés de secte au premier siècle, l’Armée du Salut a subi la même condamnation…).

Le temps et l’expérience ont malheureusement prouvé que la qualification de secte relève du pouvoir discrétionnaire, de l’arbitraire de l’unadfi, en réalité d’une poignée d’individus. Ces derniers, dans leur dérive et aveuglement, n’hésitent pas à dénoncer comme secte justifiant une « mise à l’index social », des mouvements que la Cour européenne des droits de l’Homme qualifie par ailleurs de…religions (Témoins de Jéhovah et Eglise de Scientologie, par exemple).

Avec de telles conceptions, il est possible de dénoncer et de mettre au banc des accusés toute association, tout groupement, tout organisme, toute entreprise commerciale… intervenant dans les domaines les plus divers (philosophiques, médicaux, sociologiques…) en les qualifiant de « secte ». Le procédé est douteux et procède d’un comportement irresponsable. En tout état de cause, il est attentatoire aux libertés et dangereux pour la démocratie, l’unité nationale et la sécurité des personnes et groupements mis en cause sous la dénomination de « secte », un terme qui, étymologiquement neutre à l’origine, devient alors chargé d’anathème.

L’opinion publique est en droit d’attendre plus de légalisme, de rigueur, de tolérance, de sérieux de la part d’une association reconnue d’utilité publique (ARUP).<